Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Thomas Perron – thomasperron.fr enrigistré par le numéro de SIRET : 814 096 582 00014

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre thomasperron.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de thomasperron.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par thomasperron.frThomasperron.fr se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de thomasperron.fr. Ces produits sont en format .mp3 pour les pistes musicales et .pdf pour les partitions de piano.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ne comprennent aucune taxe. TVA non applicable (art. 293B du CGI); tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Thomasperron.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, ne bénéficient pas de délai de rétractation car le produit devient accessible dès le paiement. Si une erreur survient sur le site au moment de l’achat et que le produit acheté n’a pas pu être téléchargé, il vous est possible de réclamer auprès de thomasperron.fr. Une vérification sera toutefois établie par le webmaster avant d’établir quelconques remboursements.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via la plateforme Paypal ou par compte Paypal; ils seront réalisés par Paypal et son système sécurisé qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors du téléchargement des produits disponibles. Un e-mail contenant la facture et les liens de téléchargement lui sera adressé.

Livraisons/ Téléchargement :

Le produits vendus sous format digital ne peuvent être uniquement télécharger et non reçu sous forme matérielle. Après le paiement vous obtiendrez une page avec les liens pour télécharger vos achats. Un e-mail vous sera également envoyé avec la facture et le lien de vos achats. Le téléchargement est possible dans les 48h qui suivent la transaction.

Si vous désirez les produits sous forme matérielle. Ils seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai est d’environ 5 jours pour la France métropolitaine et pour les pays voisins. Pour d’autre destinations veuillez comptez plus de jours.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de thomasperron.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thomas Perron. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de thomasperron.fr.

Newsletter :

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Notre infolettre ne concerne que notre site et vos cordonnées ne seront pas revendues ni utilisées à des fins commerciales.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Thomasperron.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, sans toutefois transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à thomasperron.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Thomasperron.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de thomasperron.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Mises à jour le 13 janvier 2016